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Affaire de l’assassinat du président Jovenel MOÏSE : le Collectif Défenseurs Plus prend acte de la remise de prévenus aux Etats-Unis et dénonce l’échec de la justice haïtienne

20 Sep 2026
Administrateur
Note de Presse

Le Collectif Défenseurs Plus suit avec une attention particulière l’évolution de l'instruction sur l’assassinat du Président Jovenel MOÏSE, survenu dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. À la suite du communiqué publié le 20 septembre 2026 par le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), annonçant la remise aux autorités judiciaires américaines de certaines personnes détenues en Haïti dans le cadre de cette affaire, l’organisation entend fixer sa position.

En effet, d’une manière pragmatique, et face aux avancées réelles enregistrées par le système judiciaire américain notamment des arrestations, des poursuites, des plaidoyers de culpabilité et des condamnations, le Collectif Défenseurs Plus reconnaît que ce transfert offre une occasion de faire progresser la manifestation de la vérité et d’éviter que certains faits et responsabilités ne demeurent pas sans suite. L'accès à des moyens logistiques, sécuritaires et d'investigation scientifiques dont disposent les autorités américaines pourrait permettre sans doute de faire émerger des éléments de preuve jusqu'ici hors de portée des enquêteurs haïtiens. 

Cependant, cette opportunité ne saurait dissimuler la réalité. Elle constitue, en outre, l'aveu de l'incapacité de l'État haïtien à exercer sa propre souveraineté judiciaire. Après cinq années sans procès en Haïti, le transfert de personnes détenues sur le territoire national vers une juridiction étrangère montre une nouvelle fois les graves difficultés auxquelles est confronté le système judiciaire haïtien. Après cinq années de procédures sans aboutissement, de blocages politiques, de menaces sur les magistrats et de dysfonctionnements chroniques, la justice haïtienne n’a toujours pas été en mesure de conduire cette affaire à la tenue d’un procès sur le territoire national.  Le Collectif considère cette situation comme un signal particulièrement préoccupant pour l’indépendance, l’efficacité et la capacité de la justice haïtienne à traiter les affaires criminelles les plus graves.   

Par ailleurs, le Collectif Défenseurs Plus rappelle que la justice fédérale américaine poursuit des objectifs dictés par ses propres lois et sa sécurité nationale. En conséquence, cette coopération comporte des enjeux importants pour l’établissement complet de la vérité et des responsabilités en Haïti, notamment pour les raisons suivantes :

  1. Les procès aux États-Unis risquent de se limiter aux infractions commises sur le territoire américain ou contre leurs lois, laissant dans l'ombre la chaîne de commandement, les intellectuels et les financiers restés en Haïti.
  2. Le gouvernement haïtien ne doit pas considérer cette remise comme un abandon de la procédure nationale. L’ensemble des dépositions, preuves et révélations obtenues devant les tribunaux américains doit être formellement et immédiatement retransmis aux juges d’instruction haïtiens.
  3. Les victimes et les familles de victimes doivent demeurer au centre de la démarche judiciaire et être informées, dans les limites prévues par la loi, de l’évolution des procédures engagées en Haïti comme aux États-Unis.

Afin d'éviter que cette mesure de remise aux autorités américaines ne marque la fermeture définitive du dossier sur le sol national, le Collectif Défenseurs Plus recommande et exige :

  • La publication par le MJSP de la liste nominative des personnes concernées, ainsi que la précision du cadre juridique exact régissant leur transfert.
  • Le renforcement immédiat de la sécurité des juges, des greffiers et des autres acteurs judiciaires impliqués dans le dossier, ainsi que la conservation de l'intégrité des scellés, documents et pièces à conviction en Haïti.
  • La mise en place d'un mécanisme d'information régulier pour rendre compte au peuple haïtien des retombées réelles de cette entraide judiciaire sur les poursuites pendantes en Haïti.

La poursuite, en Haïti, des investigations relatives à toutes les personnes susceptibles d’avoir participé à la préparation, au financement, à la facilitation ou à l’exécution de l’assassinat, indépendamment du transfert de certains inculpés vers les États-Unis.

Le Collectif Défenseurs Plus réaffirme que la justice pour le Président Jovenel MOÏSE, pour sa famille et pour la nation haïtienne ne sera complète que lorsque toute la lumière aura été faite, non seulement à l'étranger, mais d'abord et avant tout devant les institutions de la République d'Haïti.

Port-au-Prince, 20 septembre 2026


Ulrick TINTIN 
Directeur de programmes 

Tags :
affaire Jovenel MOÏSE

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