Le Collectif Défenseurs Plus salue l’installation des nouveaux membres du CSPJ et les encourage à œuvrer pour la réforme du Système judiciaire
L’Organisme de Défense et de Protection des Droits Humains, le Collectif
Défenseurs Plus
, salue l’arrivée des nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (
CSPJ
). Rappelons qu’ils sont appelés à administrer et contrôler le Pouvoir Judiciaire et à veiller à la discipline des magistrats, ces tâches ne sont pas faciles à accomplir.
Défenseurs Plus
encourage les nouveaux conseillers à prendre à cœur la mission qui les attend au sein de ce Conseil. Il y a autant de défis à relever que de chemins à parcourir durant les trois (3) années qui suivent, pour maintenir la crédibilité du Pouvoir Judiciaire.
Étant en grande difficulté, le Pouvoir Judiciaire a réellement besoin de personnalités conscientes de l’importance du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (
CSPJ
). C’est pourquoi
Défenseurs Plus
tient à rappeler aux conseillers que le bon fonctionnement de ce Pouvoir dépend de leurs engagements et leur dynamisme pour donner une autre image au système judiciaire. Une image et un fonctionnement qui inspirent confiance aux citoyens et aux citoyennes.
Défenseurs Plus
les invite également à agir dans la plus grande transparence dans le cadre de leur mandat et à sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire. Comptant sur le dévouement des nouveaux conseillers, le Collectif
Défenseurs Plus
attire leur attention sur ces différents aspects susceptibles d’avoir un changement dans le système.
Le fonctionnement des tribunaux
Le tribunal désigne le lieu où la justice est rendue et représente l’autorité qui prend la décision judiciaire, il devrait avoir des juges compétents, conscients, avec une bonne capacité en sons sein. C’est pourquoi,
Défenseurs Plus
encourage le Conseil, de proposer la nomination des magistrats répondant à ces critères.
Défenseurs Plus
constate qu’il y a des juges au niveau des zones rurales, ayant un âge avancé, qui font partis du système et qui ne peuvent pas continuer à servir l’État. Ceci dit, une décision prise par ces magistrats âgés est redoutable. La nomination d’autres juges pour les remplacer et les envoyer à la retraite serait une bonne décision.
D’autre part, un plus grand contrôle doit être effectué dans les tribunaux, car certains magistrats ont tendance à ne pas prendre au sérieux leur travail, ce qui aura des conséquences sur la protection des justiciables. Trop de dossiers restent sans suivis, trop de dossiers ont disparus dans certains tribunaux de la République. L’abus de pouvoir et la corruption ne doivent pas continuer à passer inaperçus.
Le Collectif
Défenseurs Plus
rappelle aux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire l’obligation qui leur
est faite d’enquêter sur toutes les allégations de corruption et d’abus d’autorité reprochés aux magistrats assis et débout aux divers degrés du pouvoir judiciaire. Et, la mise en place du tribunal disciplinaire dans le respect de la Loi s’avère nécessaire.
Des initiatives visant la réforme de la Justice et l’amendement de la loi créant le CSPJ
Le Collectif
Défenseurs Plus
invite les membres du Conseil Supérieur Judiciaire (
CSPJ
) à travailler pour une réforme en profondeur de la justice haïtienne. Le peuple haïtien mérite un Pouvoir Judiciaire réellement indépendant. Indépendant non seulement aux pouvoirs politiques mais aussi aux pouvoirs économiques et autres forces de la société.
Défenseurs Plus
encourage grandement les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (
CSPJ
) à proposer la révision de certains articles de la loi créant le Conseil comme par exemple l’article 4 qui prévoit trop d’agents de l’exécutif au sein du Pouvoir Judiciaire.
Le fonctionnement régulier de l’École de la Magistrature (EMA)
Un bon système judiciaire n’est pas possible sans une formation de qualité réservée aux magistrats et aux autres acteurs du système judiciaire. Le Collectif
Défenseurs Plus
croit qu’il est important que le
CSPJ
ne néglige pas la formation qui se donne au sein de l’Ecole de la Magistrature (
EMA
). En ce sens, le
CSPJ
doit œuvrer à l’installation du Conseil d’Administration de l’
EMA
et contribuer à son bon fonctionnement.
En fin, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (
MJSP
) et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (
CSPJ
) sont invités à faire fonctionner la commission bipartite de vetting et de certification de tous les juges et parquetiers de la République conformément à la Loi créant le
CSPJ
.
Fait à Port-au-Prince, le 3 Juillet 2018
Antonal MORTIMÉ
Co-Directeur
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