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La lutte contre l’impunité dans le système judiciaire : Défenseurs Plus salue la décision du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc qui emboite le pas

L’Organisme de Promotion et de Défenses des Droits-Humains, Défenseurs Plus, salue la décision  du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, en date du 4 juillet 2018, siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de Jury. Lors de ces assises, le Tribunal a reconnu la culpabilité des sieurs Dieulet EUGENE dit Achen et Peter PARMY dans l’assassinat du citoyen ghanéen  TODD Marc Oscar, où le Tribunal Criminel de Saint-Marc a condamné les criminels de Monsieur TODD Marc Oscar aux travaux forcés à perpétuité.

Le Collectif Défenseurs Plus, Organisme de Promotion et de  Défenses des Droits Humains qui se donne pour mission de contribuer à la bonne marche des institutions étatiques via des actions de plaidoyer pour un lendemain meilleur, a observé depuis l’année 2016, le procès  mettant en face le Ministère Publique et les nommés Dieulet EUGENE et Peter PARMY au préjudice de Monsieur TODD Oscar Marc, victime d’assassinat.

Rappel des faits: Le Bureau du Collectif Défenseurs Plus a été alerté que, dans la nuit du dimanche quinze (15) Juillet deux mille quinze (2015), Monsieur TODD Marc Oscar, de Nationalité Ghanéenne, né le 22 mai 1969  à Ghana, a été assassiné aux environs de huit (8) heures du soir dans la localité de Mireault, troisième section Communale de Petite-Rivière de l’Artibonite, puis abandonné dans un courant d’eau du canal Brown Wood, communément appelé Bannan Nout. Son corps a été retrouvé et constaté après l’avoir fait monter à la surface de l’eau avec une corde. Les nommés Dieulet EUGENE et Petr PARMY âgés respectivement de 42  et 45 ans, l’un cultivateur, l’autre chauffeur, ont été indexé dans cet assassinat crapuleux. Tous les donneurs de renseignements ont affirmé avec certitude que ces deux citoyens y sont impliqués.

La spécificité de cette affaire, suivie attentivement par Défenseurs Plus, est que, dans ce tribunal criminel sans assistance de jury, présidé par l’honorable Doyen Noé Pierre Louis MASSILLON, juge de siège ; Monsieur Mario DORSAINVIL, greffier du siège  et le Magistrat Frantz FORMONVIL, substitut Commissaire du Gouvernement qui agit au nom de la vindicte publique en audience publique;  dans le souci de rétablir la vérité des faits, le tribunal a signifié le déroulement de la séance aux accusés, les accusés ne sont pas représentés à la première audience. Suivant la procédure contumace, 10 jours ont été accordés à ces accusés pour se présenter devant le Tribunal criminel. Après le délai légal, ils ont été recherchés, et la Police Nationale d’Haïti  a mis la main au collet de ces deux citoyens. Dans un procès contradictoire où les accusés se sont fait assurer par un conseil de défense, le tribunal a ordonné la comparution de neuf (9) témoins convertis en donneurs de renseignements tous demeurant et domiciliés à Mireault, ont affirmé avec certitude que ces deux citoyens sont impliqués dans l’assassinat sur la personne de TODD Marc Oscar, citoyen du Ghana de passage en Haïti pour ses affaires personnelles.

Défenseurs Plus, Organisme de Promotion et de Défenses des Droits Humains,  salue cette décision du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, en ses attributions criminelles, animée de courage, montrant clairement la valorisation du  respect fondamental du droit à la vie de toute personne se trouvant sur le Territoire National. La nationalité, la classe sociale, la couleur d’une personne ne doit pas être mise en relief pour la rétablir dans son droit le plus légitime

En ce moment particulier qui marque le déroulement des assises criminelle avec ou sans assistance de jury dans la quasi-totalité des 18 juridictions du pays,  Défenseurs Plus croit fermement qu’il est important que, la décision du 4 juillet 2018 du tribunal criminel de Saint-Marc, anime les acteurs du Pouvoir Judiciaire dans leur prise de décision, visant à rendre justice à qui la justice est due.

Par ailleurs, tout en demandant aux magistrats assis et debout d’emboiter le pas pour que la justice haïtienne reprenne sa vertu, Défenseurs Plus dénonce avec la plus grande colère possible, le comportement déshonorant de certains acteurs du système judiciaire qui veut le vassaliser, le politiser, le domestiquer, le monnayer, au détriment de la société.

 

Port-au-Prince, le 26 Juillet 2018

 

 

Antonal MORTIME

Co-directeur

(509) 3715-72-99

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