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Le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques doit être au centre de la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus en Haïti

Le Collectif Défenseurs Plus, a pris connaissance par voie de presse, du décret présidentiel en date du 20 mai 2020 sur la gestion du COVD 19 en Haïti, instituant des amandes allant de 3 à 25 mille gourdes et des peines d’emprisonnement allant 5 à 30 jours. Ce décret de 27 articles a également restreint certaines libertés publiques durant la période d’état d’urgence sanitaire, comme l’interdiction de réunir plus de 5 personnes en milieu clos ou ouvert, le maintien du couvre-feu de 8 heures du soir à 5 heures du matin, interdisant la circulation des personnes.

Le Collectif Défenseurs Plus croit qu’il est de la prérogative de l’exécutif de prendre certaines mesures en absence du fonctionnement du corps législatif. Cependant, il note une absence flagrante de consultations citoyennes à travers les organisations sociales et de transparence dans la prise de ces mesures contraignantes qui viennent de restreindre certaines libertés publiques et individuelles. Le manque d’informations de la population sur les « mesures nécessaires pour lutter contre la propagation du coronavirus » pourrait occasionner des tensions entre les citoyens et les agents de police. De plus, les tribunaux de simple police dans le pays qui devraient prononcer des peines d’emprisonnement et d’amande ne fonctionnent pas convenablement durant la période de la crise sanitaire et ne pourront respecter eux-mêmes, les dispositions du décret. Ce qui pourrait augmenter le nombre de personnes en garde à vue dans les commissariats de police qui sont déjà en mauvais état et favorables à la propagation de la pandémie.

D’autres accros aux droits fondamentaux et libertés publiques signalés dans le décret du 20 mai 2020 sont les visas des textes de lois antérieurs à la constitution de 1987 qui pourraient être obsolètes et qui auraient été abrogés par d’autres dispositions légales et conventionnelles internationales auxquelles qu’Haïti est un État partie.

Citons entre autre, la loi du 30 juillet de 1886 sur la police sanitaire maritime ; la loi du 24 février de 1919 instituant le service national d’hygiène publique.  En ce sens,  le Collectif Défenseurs Plus invite les forces vives de la nation à la plus grande vigilance pour la sauvegarde des libertés publiques et des droits fondamentaux garantis par la constitution et les conventions internationales relatives aux droits humains.

Par ailleurs, le Collectif Défenseurs Plus croit que certaines dispositions du décret sont pertinentes pour éviter ou diminuer la propagation de la maladie du nouveau coronavirus dans le pays, comme le port de masque obligatoire dans les lieux publics et les transports en commun, l’exigence de la distanciation sociale. Les sanctions prévues contre la discrimination et la stigmatisation des malades sont également des mesures importantes. De même pour le respect de l’identité et l’image des personnes malades dans les centres hospitaliers.

 

Port-au-Prince, 25 mai 2020

 

Antonal MORTIMÉ

Co-Directeur

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