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Les allégations de corruption dans le système judiciaire : Le CSPJ et le Ministère de la justice face à leurs responsabilités

Le Collectif Défenseurs Plus, organisme haïtien de promotion et de défense des droits humains prend acte de la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de mettre en disponibilité deux (2) magistrats et le Doyen du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, dans le cadre du dossier Jean Fenel THANIS et consorts. Il prend acte également de la correspondance du Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP), de mettre en disponibilité un commis parquet et un parquetier dans le cadre de cette même affaire. Il s’agit de Monsieur Sary ROMAIN et le substitut du commissaire du Gouvernement, le Magistrat Wilner ELIASSAINT, selon la lettre du Ministre de la justice en date du 21 avril 2020. Les personnes concernées ont été mis en disponibilité pour leur implication présumée dans des faits de corruption occasionnant la libération en audience d’habeas corpus, le 15 avril 2020, des citoyens Jean Fenel THANIS, Jean Edrique POMPÉE et Kess Hus CAMPBELL, impliqués dans un trafic de stupéfiants.
Le Collectif Défenseurs Plus suivait et suit encore ce dossier avec beaucoup d’attentions et souhaite la poursuite de l’enquête diligentée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur l’implication des Magistrats impliqués dans ce scandale. Il demande que les droits de ces derniers soient garantis devant le tribunal disciplinaire du CSPJ et qu’ils aient l’opportunité de se faire accompagner des avocats de leur choix pour assurer leur défense, conformément à la constitution haïtienne en son article 25.1.  Il en est de même pour le commis parquet et le parquetier, le Collectif Défenseurs Plus encourage le Ministère de la justice à conduire son enquête d’une manière professionnelle et impartiale afin que la lumière soit faite sur l’implication présumée du commis paquet et substitut dans la libération de Monsieur Jean Fenel THANIS et consorts.
Le Collectif Défenseurs Plus encourage également le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) à doubler leur effort pour la certification de tous les juges et commissaires du gouvernement de la République afin de contribuer au renforcement du système judiciaire dans l’intérêt de la société. En ce sens, la mise en place du conseil d’administration de l’École de la Magistrature (EMA) qui est chargée de former les magistrats s’avère nécessaire.
Les organisations de la société civile du pays sont invitées à doubler leur vigilance dans la lutte contre la corruption et pour une réforme en profondeur du système judiciaire haïtien où les juges, les parquetiers, les avocats et le personnel judiciaire seront au service des justiciables. La démocratie ne peut être effective sans une société de justice où les droits de la personne humaine sont garantis et protégés.

Port-au-Prince, le 28 Avril 2020

Antonal MORTIMÉ
Co-Directeur

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