Défenseurs Plus, organisme de promotion et de défense des droits humains, déplore la mort de près d’une centaine de détenus dans les prisons civiles de Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Petit-Goâve, Jacmel, les Cayes durant les trois (3) derniers mois de l’année 2022. Depuis le déclenchement des troubles sociopolitiques, la situation des prisonniers devient plus alarmante et menace la vie des détenus, es. Plusieurs décès ont été confirmés au cours de ces derniers mois pour cause de malnutrition et des maladies chroniques liées au manque d’hygiène dans le système carcéral. Il a été rapporté une accélération des cas de décès liés à la recrudescence du choléra à la prison civile de Port-au-Prince. Ainsi, il est à rappeler que le dysfonctionnement du système judiciaire est en partie responsable de la mort de ces détenus. De plus certains magistrats assis et débout affichent des comportements irresponsables alors qu’ils continuent d’avoir tous les privilèges que confèrent leur fonction de magistrat.
La détention préventive prolongée est une violation flagrante du droit d’un (e) détenu(e), conformément à la loi du 6 mai 1927 sur la comparution immédiate et du Code d’instruction criminel en son article 182. Cette situation viole aussi le droit d’accès à la justice garanti par la constitution haïtienne de 1987 (articles 24 à 27) et le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (article 14). La détention préventive prolongée persiste et menace la vie des personnes détenues à cause de l’inaction, l’incompétence et l’indifférence des autorités gouvernementales et judiciaires.
Le dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en tant qu’organe d’administration et de discipline du pouvoir judiciaire, et la réapparition de l’épidémie du choléra viennent empirer la situation des détenus (es). La situation infrahumaine dont vivent nos frères et sœurs en détention est révoltante et mérite l’attention de tous et de toutes. L’incapacité des acteurs judiciaires à se conformer à leurs obligations relatives au respect des délais de procédures et des garanties judiciaires, figurent parmi les principales causes de l’aggravation de la situation.
Tenant compte de ces constats, Défenseurs Plus, organisme de défense et de promotion des droits humains, recommande :
a) Aux commissaires du gouvernement et aux doyens des dix-huit (18) juridictions du pays, d’organiser des audiences correctionnelles et des audiences criminelles spéciales aux fins de décongestionner les prisons civiles ;
b) Au gouvernement de la République, d’assurer une alimentation saine et des soins médicaux pour les détenus (es) dans toutes les prisons et centres de détention du pays ;
c) Au gouvernement de la République, de mettre à la disposition des acteurs judiciaires et policières, des moyens adéquats pour le bon déroulement de ces audiences spéciales dans un délai record.

Fait à Port-au-Prince, le 19 octobre 2022

Chaïna ÉTIENNE
Directrice de Programmes
Tél : 509 38 92 7055