Le Collectif Défenseurs Plus exprime sa profonde inquiétude face à l’annonce des autorités dominicaines concernant l’expulsion et la déportation imminente de 10 000 Haïtiens et Haïtiennes chaque semaine. Cette décision soulève de graves préoccupations en matière de droits humains et de respect des lois nationales et du droit international.  Défenseurs Plus dénonce les risques élevés de violations des droits humains que cette mesure pourrait engendrer, notamment :

1. Séparation des familles : De nombreuses familles haïtiennes vivent en République Dominicaine depuis 5 à 10 ans sans pouvoir régulariser leur situation migratoire, en raison des difficultés administratives. Leur expulsion entraînerait des séparations déchirantes, affectant particulièrement les enfants et les personnes vulnérables. Ces personnes, déjà enracinées en terre dominicaine, possèdent des biens et contribuent à la vie économique du pays. Ces expulsions pourraient entrainer la violation des droits économiques des ressortissants haïtiens.
2. Conditions de détention et de déportation : Les conditions dans lesquelles ces expulsions pourraient être effectuées risquent de ne pas respecter les normes internationales en matière de traitement humain et digne. L’État dominicain n’a pas les moyens adéquats pour garder en détention puis transporter environ dix mille (10 000) personnes chaque semaine dans des conditions qui respectent les principes des droits humains. Une telle situation provoquera les violations des droits humains suivants :
3. Les centres de détention sont souvent surpeuplés, ce qui entraînera un manque d’espace et de ressources pour les détenus, dans des surfaces déjà limités et en mauvais état.
4. Les détenus ont souvent un accès limité aux soins médicaux, ce qui pourrait aggraver les problèmes de santé existants.
5. Les installations sanitaires sont souvent insuffisantes, causant des risques pour la santé et la dignité des détenus.
6. Il existe des préoccupations concernant le mauvais traitement à l’égard des détenus, y compris des cas de violences physiques et sexuelles.

Violation des lois dominicaines et des accords internationaux

La décision d’expulser massivement des Haïtiens et des Haïtiennes constitue également une violation flagrante des lois dominicaines et des accords bilatéraux signés entre les Etats haïtien et dominicain, ainsi que la Convention américaine des droits de l’homme. Le collectif Défenseurs Plus rappelle que :

1. La législation dominicaine prévoit des procédures spécifiques pour le traitement des migrants, qui doivent être respectées pour garantir un traitement juste et équitable.
2. Les accords entre Haïti et la République Dominicaine visent à promouvoir la coopération et le respect mutuel des droits des citoyens de chaque pays. En 1999, les deux États ont signé à Dajabón, un protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriements entre les deux pays. Le collectif Défenseurs Plus appelle au respect de ce protocole par les autorités dominicaines.
3. En tant que signataire de la Convention américaine des droits de l’homme, la République Dominicaine est tenue de respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes sur son territoire, indépendamment de leur nationalité. L’article 22-9 de cette convention interdit explicitement les expulsions collectives.

Le collectif Défenseurs Plus appelle les autorités dominicaines à reconsidérer cette décision et à adopter des mesures respectueuses des droits humains et leurs engagements internationaux. Le Collectif demande au gouvernement de la République d’Haïti de mettre tout en œuvre en vue d’accueillir dignement les compatriotes haïtiens, haïtiennes en cas d’expulsions massives par les autorités dominicaines.

Fait à Port-au-Prince, le 6 octobre 2024

Wilkenson Francklyn Jr. JN DENIS

Responsable des Affaires Juridiques

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