En démocratie, le respect des normes établies par les autorités étatiques et la consolidation des institutions demeurent une obligation tant pour les gouvernés que pour les gouvernants. Ce système politique, à savoir la démocratie, confère la souveraineté aux citoyens qui l’exercent de par la possibilité qu’il les offre de faire choix de leurs propres représentants par le biais d’élections régulières et transparentes.

Depuis deux (2) ans, le collectif Défenseurs Plus constate qu’il y a des vides institutionnels dans les trois (3) pouvoirs de l’Etat en Haïti. L’article 58 de la constitution de 1987 indique clairement que « les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté » par l’élection du personnel politique du pays. Et pourtant, on est en train de constater que cette souveraineté du peuple est bafouée  par le gouvernement de facto et impopulaire ; le pouvoir législatif composé du Senat de la République et de la Chambre des députés, n’est plus fonctionnel depuis 2020 ; le pouvoir exécutif bicéphale par principe est dirigé par un Premier Ministre inconstitutionnel et illégitime depuis l’assassinat du Président de la République, Monsieur Jovenel MOISE, le 7 juillet 2021;  quant au pouvoir judiciaire il est affecté par des problèmes tant structurels que conjoncturels et souffrent de l’illégalité dans ses plus hautes instances judicaires et administratives. De plus, le manque de moyens et l’absence de conscience professionnelle empêchent les justiciables d’avoir une confiance dans les actions des magistrats et autres acteurs du système. L’influence politique, la corruption, la détention préventive prolongée et les mauvaises conditions des centres de détention sont des sources de violations des droits humains.

Par ailleurs, la démocratie est, du fait de son essence, le pouvoir du peuple. Pourtant, le gouvernement dirigé par le Premier Ministre actuel, ne se soucie pas du sort de la population entravée par l’insécurité, les crimes et les violences des groupes armés. Au contraire, il reste indifférent et se fait complice des violations flagrantes des droits humains que subit la population tant sur le plan civil et politique que sur le plan économique, social et culturel. Ces situations paralysent la jouissance des libertés publiques et individuelles tant nécessaire à la vie démocratique dans tout pays.

Le collectif Défenseurs Plus rappelle que la Démocratie en tant que régime politique est intrinsèquement liée à la notion de souveraineté populaire qui garantit le droit à l’autodétermination du peuple. En ce sens, le point 3 de l’article 21 de la charte des Nations Unies affirme que « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel […] ». C’est pour cela que l’organisation des élections libres et démocratiques est une nécessité juridique indispensable à tout gouvernement de transition ou provisoire.

En cette journée internationale de la démocratie, le collectif Défenseurs Plus invite les autorités du pouvoir de facto à respecter les droits fondamentaux du peuple haïtien, en garantissant un climat sécuritaire favorable à l’organisation des élections générales dans le pays sans délai. Il appelle également les forces vives de la nation ici et ailleurs à la mobilisation pour le respect du droit à la vie et pour le rétablissement des institutions régaliennes de l’État.

Fait à Port-au-Prince, le 15 septembre 2023

Jemps DERALUS

Responsable Assistance Légale

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