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Collectif Défenseurs Plus lance un cri d’alarme pour inciter les autorités judiciaires à libérer les personnes en détention préventive prolongée

Le Collectif  Défenseurs Plus, organisme de défense et de protection des droits humains,  lance un cri d’alarme et invite les autorités judiciaires du pays à libérer les personnes en détention préventive prolongée, vu la menace que représente la pandémie COVID- 19.  Quatre (4) semaines après que les autorités gouvernementales aient annoncé la présence de la pandémie sur le territoire national et décrété l’état d’urgence sanitaire,  aucune décision  concrète n’a été prise en faveur les personnes incarcérées qui sont en attente de jugement depuis plus de 2 ans voire 5 ou 10 ans. Tandis que celles-ci vivent dans des conditions portant atteinte à leur dignité. Au cas où la pandémie franchirait les portes des prisons en Haïti et qu’aucune mesure préventive n’aurait été prise par l’Etat,  les violations des droits à la vie et à la santé persisteront. Ces droits sont inscrits dans la constitution haïtienne et dans les conventions internationales  relatives aux droits humains.

Défenseurs Plus déplore le comportement des doyens et des commissaires des tribunaux de Première Instance, qui refusent de siéger en habeas corpus afin de statuer sur les dossiers de ceux et celles qui sont incarcérés/es illégalement.  Ce comportement est constaté, malgré les requêtes de certains avocats et organisations de droits humains concernant la libération de quelques détenus. De plus, Défenseurs Plus constate que les dossiers sont traités avec partialité notamment dans la  juridiction de Port-au-Prince. Le Collectif Défenseurs Plus, demande au doyen du tribunal de Port-au-Prince,  le juge Bernard Saint Vil, en sa qualité de juge de la liberté, de prendre sa responsabilité en veillant à l’application des prescrits de la constitution de 1987 et du code d’instruction criminel sur les libertés individuelles. Par ailleurs, Défenseurs Plus, constate que les agissements du parquet de Port-au-Prince vont à l’encontre d’une part des

recommandations du ministère de la Justice et du circulaire portant la signature du premier ministre Joseph Jouthe, lequel recommande la libération des détenus en détention préventive prolongée pour des délits mineurs.

Le Collectif  Défenseurs Plus rappelle qu’il y a des dispositions légales permettant aux autorités judiciaires de libérer les personnes en détention préventive prolongée en période de crise. En ce sens,  Défenseurs Plus avait déjà soumis à l’intention des autorités judiciaires une proposition de critères de libération des personnes en détention « provisoire » dans les prisons et dans les centres de détention. Par ailleurs, l’organisme de défense des droits de la personne salue les efforts des autorités judiciaires de Saint Marc, ayant permis la libération de plus de 40 détenus dans l’espace d’une semaine. Parallèlement, il se demande pourquoi les autres juridictions n’ont-elles pas suivi l’exemple ? Les doyens et les  parquetiers risquent de porter la lourde responsabilité des détenus qui pourraient être victimes du COVID-19.

Défenseurs Plus appelle les autorités à procéder, dans le meilleur délai,  à la libération  des détenus répondant aux critères établis et exige la transparence dans les prises de décisions afin d’éviter que des présumés assassins, kidnappeurs ou autres présumés criminels (violeurs, trafiquants de drogues) soient mis en liberté en dehors des normes et des procédures légales.

Seule une société reposant sur la justice peut aspirer au progrès.

 

Port-au-Prince, le 15 Avril 2020

 

 

Antonal MORTIMÉ

Co-Directeur

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