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La crise au parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince : le Collectif Défenseurs Plus déplore l’indifférence des protagonistes à l’endroit des justiciables

Le 9 octobre 2018, suite à l’audition du militant politique, Monsieur Shiller Louidor au Parquet de Port-au-Prince, un incident malheureux est survenu entre le Commis greffier, Monsieur Wilbert Rhau, Me Elie Dieps Augustin et le Directeur départemental de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti, Monsieur Berson Soljour. Mis à cela, le cas de Me Jerry Pétiote et Me Réginald Févry, respectivement deux avocats du Barreau de Port-au-Prince, qui ont été victime de voies de fait le 4 octobre 2018 par des agents de la Police Nationale d’Haïti affectés au commissariat de Delmas 33. Après ces incidents, un arrêt de travail est observé par les avocats depuis ce 9 octobre, puis une résolution dudit barreau de cette juridiction en signe de solidarité demandant la démission du Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et la mise en mouvement du parquet contre le Commissaire Divisionnaire Monsieur Soljour ainsi que les deux agents susmentionnés.
À environs deux mois de cet arrêt de travail où le service de plainte du parquet de Port-au-Prince est fermé, Défenseurs Plus fustige l’indifférence et l’insouciance des protagonistes qui n’ont pas pensé aux personnes en situation de détention et aux justiciables. L’organisme de promotion et de défense des droits humains met en cause la nonchalance absurde du pouvoir Exécutif alors que l’accès à la justice s’aggrave considérablement en violation des droits des justiciables.
Défenseurs Plus veut signaler à l’attention de tous que les détenus sont toujours en détention préventive prolongée. Certains de ces détenus victimes du système moribond ont plus de 3 et 4 années sans aucune décision à leur endroit. Les arrestations de la Police Nationale d’Haïti continuent et beaucoup d’interpelés sont derrière les barreaux sans savoir quand ils seront entendus par un parquetier. Il est important de souligner que la paralysie de la juridiction de Port-au-Prince a entrainé de grandes difficultés sur la vie des citoyens et des citoyennes. Laquelle juridiction dessert une proportion considérable des justiciables du pays.
Défenseurs Plus critique l’attitude des protagonistes qui ne manifestent aucune volonté claire d’opter pour une solution à cette crise. L’accès à la justice est un droit fondamental consacré par divers instruments juridiques nationaux et internationaux, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 dans ses article 8, 10 et reconnu par la Constitution haïtienne aux articles, 26, 27 et suivants. L’article 10 de la DUDH stipule : «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
Tout en comprenant l’arrêt de travail des avocats du Barreau de Port-au-Prince, Défenseurs Plus les rappelle que des veuves et des orphelins sont en attente de jugements. Cet arrêt de travail, bien qu’il soit compréhensible, porte atteinte au droit de ces derniers d’avoir accès à la justice. Il est vivement conseiller aux responsables du Pouvoir Exécutif de prendre des dispositions en vue de résoudre la crise au parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Et de faire le nécessaire afin de rendre justice aux avocats victimes de voies de fait et de mauvais traitements.

Port-au-Prince, le 7 décembre 2018

Antonal MORTIME
Co-Directeur

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