Haïti, loi de finances : Défenseurs Plus veut attirer l’attention des contribuables sur les violations des Droits Humains cachées sous les chiffres étatiques
L’Organisme de Promotion et de Défense des droits humains, le Collectif Défenseurs Plus, attire l’attention du public en général sur le vrai sens du Budget national. L’organisation conseille à tous et à toutes de ne pas se laisser voiler la face par l’économie et la finance qui se trouvent dans un budget, mais de prendre en compte l’instrument politique qu’est réellement le budget. Ainsi, Défenseurs Plus veut rappeler à toute la population haïtienne que, en votant le projet de loi de finances, les parlementaires engagent tout le pays. Une fois voté, il devient une loi de finances dont chaque citoyen se courbe pendant douze mois. Alors, le peuple haïtien devrait comprendre davantage le contenu du budget national et devrait pouvoir tracer les recettes et les dépenses de l’Etat.
Le Collectif Défenseurs Plus constate que pour chaque année fiscale, le peu de gens qui s’intéressent au budget national, vise en réalité les allocations des crédits budgétaires du prochain exercice fiscal. Le projet de loi de finances n’est pas vraiment suivi de près pour une analyse détaillée de ce qui est prévu. Après le vote des parlementaires, aucune demande de la population n’est faite de la loi de finances pour repérer les modifications. Le constat de Défenseurs Plus va plus loin, quand l’année fiscale est écoulée, personne ne se demande si le budget est bien exécuté ou pas. La connaissance du rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), à qui la loi fait obligation de contrôler l’exécution de la Loi sur le budget (article 223 de la Constitution), n’est pas porté au vu et au su de tous. Personne n’a d’informations concrètes sur la gestion du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), qui est placé pour gérer les comptes généraux des recettes et des dépenses de la République (article 227.2 de la Constitution).
Défenseurs Plus veut souligner que les contribuables ont un taux de pourcentage plus élevé parmi les voies et moyens qui alimentent le budget, c’est-à-dire les ressources domestiques. C’est pourquoi chacun des citoyens a le droit de se questionner sur les dépenses courantes et les dépenses de Capital de l’Etat. Les citoyens et les citoyennes ont aussi le droit à l’information. Personne ne peut refuser à quiconque le droit de retracer son argent. C’est pourquoi, Défenseurs Plus rappelle aux autorités concernées, que la transparence est très importante dans le processus budgétaire. Il les invite à utiliser cette stratégie afin de mettre les citoyens en confiance, car c’est à travers l’exécution d’un budget qu’on saura s’il y a eu une bonne gouvernance dans le pays.
Par ailleurs, le Collectif Défenseurs Plus croit que certaines dépenses courantes ne sont pas importantes dans le budget, les montants qui y sont prévus pourraient faire avancer le pays vers le développement dans d’autres domaines. C’est-à-dire, allouer les montants des biens et services ou transferts et subventions, aux dépenses de capital, augmenteraient l’économie du pays.
En effet, peu importe les projets de lois de finances qui ont été déposés au Parlement, et les lois qui ont été adoptées, le pays demeure sous-développé. Les budgets n’ont jusqu’à aujourd’hui, pas changé la situation chaotique dans laquelle vit la population haïtienne. A chaque fois qu’une nouvelle année fiscale approche, on entend presque la même chanson concernant la partie qui revient à chacun. Ceux qui sont intéressés, visent le problème de la répartition, ils oublient le plus grand problème « l’identification à l’exécution ». C’est-à-dire ce qui a été identifié au début et ce qui est réellement exécuté à la fin.
Par conséquent, le Collectif Défenseurs Plus fait les recommandations suivantes afin que la prochaine loi de finances soit votée et exécutée dans l’intérêt de la population :
A la Commission Economie et Finances chargée d’analyser le projet du budget, de le faire dans toute son étendue visant un aller mieux pour le pays ;
A tous les Parlementaires, de prendre au sérieux le contenu du budget avant de procéder au vote en assemblée ;
Aux autorités concernées, de promouvoir la vulgarisation du budget dans le pays afin d’informer la population par son contenu;
Aux instances concernées, de sensibiliser le peuple sur l’importance du budget.
Fait à Port-au-Prince, le 17 Décembre 2018
Antonal MORTIMÉ
Co-Directeur
(509) 3715-72-99